Mentions légales et politique de confidentialité

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arnauddassier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de sa publication.

Le présent site est édité par :

Arnaud Dassier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 15 47 60 47

Le directeur de la publication est : Arnaud Dassier.

Pour toute demande relative au site, il est possible d’écrire à l’adresse suivante : [email protected].

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

NationBuilder / 3DNA Corp.
Raison sociale : 3DNA Corp., exerçant sous le nom commercial NationBuilder
Site internet : www.nationbuilder.com

Certaines données techniques ou personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site peuvent être traitées par NationBuilder, en qualité de prestataire technique ou de sous-traitant de l’éditeur du site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.arnauddassier.fr, et notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, icônes, documents téléchargeables, structure générale, arborescence et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Arnaud Dassier ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Arnaud Dassier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Arnaud Dassier s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le site www.arnauddassier.fr.

Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées. Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Arnaud Dassier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou de tout autre élément susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur régulièrement mis à jour.

5. Liens hypertextes

Le site www.arnauddassier.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.

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6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.arnauddassier.fr, Arnaud Dassier est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact, d’inscription à une lettre d’information, de participation à un événement, de soutien, ou lorsqu’ils effectuent une démarche volontaire depuis le site.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, commune, code postal, message adressé via le site, préférences de contact, ainsi que toute information volontairement transmise par l’utilisateur.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via le site ;

• gérer les inscriptions à des événements, réunions publiques, lettres d’information ou communications ;

• adresser des informations relatives aux activités, prises de position, déplacements, événements ou initiatives d’Arnaud Dassier ;

• assurer le suivi des relations avec les personnes ayant manifesté leur intérêt, leur soutien ou leur volonté d’être tenues informées ;

• respecter les obligations légales, comptables ou administratives applicables.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent, selon les cas, sur le consentement de la personne concernée, l’exécution d’une demande formulée par celle-ci, l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement du site et la communication avec les personnes intéressées, ou le respect d’une obligation légale.

Les données collectées sont destinées exclusivement à Arnaud Dassier, à son équipe, ainsi qu’à ses prestataires techniques et sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif, les données relatives aux contacts, soutiens, sympathisants ou personnes inscrites aux communications peuvent être conservées pendant une durée maximale de 56 mois à compter du dernier contact actif, sauf obligation légale imposant une durée différente ou demande de suppression formulée par la personne concernée.

7. Données susceptibles de révéler des opinions politiques

Dans le cadre d’un site politique, certaines informations communiquées volontairement par l’utilisateur peuvent, directement ou indirectement, être susceptibles de révéler des opinions politiques, un engagement, un soutien ou un intérêt pour l’action d’Arnaud Dassier.

Ces données font l’objet d’une attention particulière. Elles ne sont collectées que lorsque l’utilisateur choisit volontairement de les transmettre, notamment en remplissant un formulaire de contact, d’inscription, de soutien, de participation à un événement ou de réception d’informations.

Lorsque le traitement de ces données nécessite le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute personne peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement de ses données repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse suivante :

[email protected]

La demande devra préciser l’objet de la demande et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, d’un justificatif d’identité permettant d’éviter toute usurpation.

Arnaud Dassier s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’éditeur du site, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

9. Cookies et traceurs

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10. Sécurité

Arnaud Dassier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé. L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence lorsqu’il transmet des informations via internet.

11. Modification des mentions légales

Arnaud Dassier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.arnauddassier.fr, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.